IDENTIFICATION

Raison sociale : DM DIFFUSION - BODY NEW LOOK
Siège social : 18, rue du Rond Buisson Z-I
Responsable : Didier MATHELIN
Code postal : 25220
Ville : Thise
Pays : FRANCE
Téléphone : 06 88 555 600
E-mail : dm-diffusion@orange.fr
Site web : www.easygym-shop.com
TVA intra-communautaire : FR60387678170
Siret : 3876781700045
Code APE : 526B

1 - Acceptation des conditions

Le client (vous) reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DM DIFFUSION (nous) et son client (vous), les deux parties les acceptant sans réserve.

2 - Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DM DIFFUSION ne pourra être engagée.

3 - Commande

Le système d'enregistrement automatique de commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DM DIFFUSION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué (veuillez vérifier que vous renseignez votre email sans erreur de frappe, auquel cas aucun mail ne vous parviendra). La vente ne sera conclue qu`'à compter de la confirmation de la commande.

4 - Livraison

Après confirmation de commande, DM DIFFUSION s'engage à livrer à son transporteur (LA POSTE), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Grâce à notre partenaire LA POSTE, toutes vos commandes bénéficient donc :

• de la traçabilité de tous vos colis
• de la livraison de vos marchandises
• d'une assurance intégrée pour tous vos colis en cas de dégradation due au transport
• de la logistique d'un réseau de dépôt et de livraison incomparable
• et de l'engagement de la poste sur les délais d'acheminement

Pour suivre votre commande : ColisPoste.fr

4.1 - Livraisons en France Métropolitaine

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 48 heures à 72 heures pour les commandes passées avant 13 heures. Les commandes passées après 13 heures partent le lendemain. De même les commandes passées le vendredi après 13 heures, le samedi et le dimanche sont prises en compte le lundi matin. Les livraisons en France Métroplitaine, à Monaco et en Corse sont effectuées par LA POSTE en colissimo suivi.

4.2 - Livraisons en Europe Communautaire

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (19,6 % ou 5,5 %). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Ce délai reste variable selon le pays de livraison. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par LA POSTE en colissimo suivi International.

4.3 - Livraisons hors Europe Communautaire

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et de l'europe communautaire, le client s'engage :

• à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les articles commandés sont livrés dans un délai de 5 à 12 jours ouvrables. Ce délai reste variable selon le pays de livraison.

Les livraisons hors Europe Communautaire sont effectuées par LA POSTE en colissimo International.

Toutes les commandes passées à DM DIFFUSION sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DM DIFFUSION se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

En cas de défauts apparents, l`'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves. Adressez votre requête par courrier en recommandé avec avis de réception à :
DM DIFFUSION
18, rue du Rond Buisson Z-I
25220 - Thise
France
06 88 555 600

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5 - Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une réclamation. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son emballage d'origine, intact(s) à l'adresse suivante :
DM DIFFUSION
18, rue du Rond Buisson Z-I
25220 - Thise
France
06 88 555 600

En cas d'exercice du droit de rétractation, DM DIFFUSION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6 - Prix

6.1 - Le indiqué sur les pages de ce site web est exprimé en € (euros) et ce toutes taxes comprises.Il ne comprend pas les frais de port.

6.2 - Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

7 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DM DIFFUSION. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut également s'effectuer par chèque bancaire (en euros seulement) par carte(s) bancaire(s), ou par Mandat. Dans le cas du paiement par chèque ou par Mandat, la commande ne sera expédiée qu'à la réception du dit règlement.

La commande validée par le client et par carte(s) bancaire(s) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

7.1 - Paiement Sécurisé

Pour la sécurité des transactions : nous utilisons SIPS-ATOS, leader du paiement sécurisé.

Le N° de la carte et la date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée SIPS-ATOS et de façon sécurisée (SSL). Les renseignements que vous fournissez ne sont jamais communiqués à DM DIFFUSION.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées sur votre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus efficace au monde. Une fois votre paiement validé, vos données sont détruites et ne restent pas sur le serveur de SIPS-ATOS. C'est la raison pour laquelle nous vous redemandons à chaque nouvelle commande votre numéro de carte bancaire.

8 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et en langue Française. DM DIFFUSION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d`'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DM DIFFUSION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

• d'une association professionnelle de la branche
• d'une association de consommateurs
• ou de tout autre conseil de son choix

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Besançon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8 - Garantie

DM DIFFUSION vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou en France Métropolitaine et CEE. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, DM DIFFUSION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DM DIFFUSION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au :

• N° de tél : 06 88 555 600
• par mail (réponse dans la journée ouvrée)

9 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DM DIFFUSION. De plus, DM DIFFUSION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.